Règles d’utilisation d’une autolaveuse

Contrairement aux idées reçues, l’utilisation d’une autolaveuse est réglementée et soumise à de nombreuses directives destinées à assurer la sécurité de l’opérateur conducteur et des personnes évoluant à proximité de la machine. La conduite d’une autolaveuse est confiée à des agents qualifiés et compétents, titulaires d’une autorisation de conduite et d’un CACES de catégorie 1 selon les engins.

Réglementation d’utilisation autolaveuse

L’autorisation de conduite est délivrée pour une période 5 ans et s’inscrit dans un plan de formation. L’opérateur conducteur est formé par l’entreprise et/ou un organisme agréé et subit un test de connaissances. Il doit connaître les spécificités de son entreprise et maîtriser les consignes de sécurité afin d’être apte à agir convenablement en cas de besoin. Il est par ailleurs soumis chaque année à une consultation d’un médecin du travail qui devra vérifier et confirmer son aptitude à la conduite de machines de nettoyage industriel.

L’usage d’une machine de nettoyage nécessite la souscription à une ou plusieurs assurances spécifiques permettant à l’entreprise et à l’opérateur conducteur d’assumer leur responsabilité en cas d’incident. L’agent conducteur est formé au sein des locaux de l’entreprise aux spécificités d’usage de la machine afin d’être apte à effectuer ses tâches sans compromettre la sécurité de sa personne, des agents et publics environnants ainsi que des matériels et locaux.

Chaque machine doit être régulièrement révisée, contrôlée et inspectée. Après chaque usage, l’opérateur doit effectuer les tâches d’entretien nécessaires et vérifier son bon état avant chaque mise en service. Cette maintenance est sous la responsabilité de l’entreprise et de l’agent opérateur. Pour la sécurité de chacun et pour assurer la durée de vie du matériel, l’engin doit faire l’objet d’un entretien sérieux, régulier et soigné.

Pour éviter le danger et assurer un nettoyage efficace des locaux, la machine doit être équipée des accessoires adaptés à ses sols. En effet, il existe une vaste gamme de produits nettoyants et d’entretien ainsi que de brosses et disques assurant le lavage et le soin d’un ou de plusieurs types de revêtements. L’opérateur doit maîtriser ces spécificités et s’assurer de les respecter.

La responsabilité en cas d’accident et les règles à respecter

Comme tout engin, l’usage d’une autolaveuse est susceptible de provoquer des incidents à l’opérateur conducteur, au personnel de l’entreprise et aux passants évoluant à proximité de la machine. L’entreprise doit au minimum souscrire un contrat de responsabilité civile professionnelle.

Cette assurance suffit pour la conduite d'autolaveuses manuelles et autotractées, à la condition pour ces dernières que le personnel utilisateur détienne une autorisation de conduite et que l’assureur ait connaissance de l’utilisation de l’engin. Pour les modèles autoportés, l’entreprise doit souscrire un contrat d’assurance spécifique propre à la machine.

Ces assurances permettent à l’entreprise de couvrir les risques d’accident envers les personnes et les biens, ainsi que les dégâts occasionnés au mobilier et aux surfaces nettoyées. En effet, selon les incidents et leur contexte, la responsabilité peut être attribuée à l’entreprise, à l’opérateur conducteur ou à ces deux parties conjointement. L’entreprise est responsable en cas de manquement dans le cadre de l’organisation du travail de nettoyage, d’un défaut de matériel, d’un mauvais aménagement et agencement de la zone à nettoyer, etc.

Quant au conducteur opérateur, il est tenu responsable des incidents et accidents survenus par son comportement de conduite. En effet, s’il a une conduite à risque, s’il ne respecte pas les réglementations établies en termes de sécurité ou s’il prend mal en charge la machine, il est alors considéré comme seul en faute. En revanche, dans le cadre d’un défaut matériel, d’un défaut mécanique, d’un défaut d’entretien ou d’un défaut de contrôle obligatoire, le conducteur et l’entreprise peuvent être tenus conjointement responsables. Dans tous les cas, l’entreprise se doit de confier la manipulation des machines d’entretien à un personnel compétent et qualifié, titulaire d’une autorisation de conduite, voire d’un CACES de catégorie 1 selon l’engin. Ce personnel se doit de respecter les règles de conduite, de connaître la machine et son fonctionnement, les bonnes pratiques à adopter ainsi que les règles d’entretien de l’autolaveuse.

La prévention des risques lors de la conduite

Le conducteur doit impérativement savoir se protéger et respecter les réglementations en vigueur en matière de prévention. Pour se protéger efficacement dans le cadre de l’utilisation d’un engin de nettoyage industriel, l’opérateur conducteur doit porter une tenue adaptée.

conduite autolaveuse

Cette tenue consiste en une combinaison ou un pantalon épais et résistant, capable de le protéger en cas de projection de produit, et en des chaussures de sécurité antidérapantes pour éviter le risque de chute sur sol mouillé et de blessure en cas de décrochement de disque.

Il se doit également de porter un masque et des gants lorsqu’il manipule les produits d’entretien, notamment s’il s’agit de produits corrosifs. Enfin, le port de protections auditives est exigé si le volume sonore de la machine utilisée dépasse 80 décibels. Il faut également savoir que l’usage de machines de nettoyage soumet l’opérateur aux vibrations mécaniques.

Celles-ci sont produites par l’engin en fonctionnement et transmises à l’agent par un contact direct. Si leurs effets dépendent de leur fréquence, de leur accélération, de la durée d’exposition et de la partie du corps qui est touchée (mains et bras ou totalité du corps), elles peuvent avoir des conséquences néfastes sur la santé. Les effets sont multiples (perte du sens du toucher, tendinite, arthrose, lombalgies, lésions articulaires, troubles digestifs, respiratoires ou encore de la vision, etc.) et doivent être connus de l’opérateur conducteur.

Une autolaveuse ne peut être conduite par un opérateur qui ne serait pas habilité. En effet, l’agent conducteur doit maîtriser les règles de sécurité et la prévention des risques. Il doit connaître la signalétique de circulation et des risques. Il doit être capable d’identifier les facteurs d’accident et les risques rencontrés sur un trajet. Par ailleurs, il est indispensable qu’il maîtrise l’interprétation des informations relatives à la machine utilisée (plaque de charge, stabilité, etc.) et il doit être capable d’effectuer les opérations de vérification, contrôle et maintenance de l’engin. L’opérateur se doit lors de chaque utilisation de s’efforcer de prévenir tout risque pour sa personne et pour les agents et passants à proximité de la machine.

La législation en vigueur

La conduite des machines de nettoyage est soumise à une réglementation stricte. Si les autolaveuses non tractées ne nécessitent aucune autorisation de conduite, les engins tractés et autotractés avec un conducteur marchant en requièrent une. Quant aux machines autoportées, c’est-à-dire avec conducteur assis, elles ne peuvent être conduites sans autorisation de conduite ni obtention d’un CACES de catégorie 1.

Une obtention de conduite est délivrée pour une durée de 5 ans seulement. Seul le personnel qualifié est ainsi habilité à conduire la machine de nettoyage et l’attribution de cette autorisation demeure sous la responsabilité du chef d’entreprise. Dans le cadre de l’autorisation de conduite, le conducteur habilité est soumis à certaines conditions, dont la délivrance d’une aptitude médicale à la conduite par le médecin du travail pour une durée d’un an. Il doit être impérativement formé à la conduite par un formateur agréé au sein de l’entreprise ou issu d’un organisme compétent il doit répondre à un test de connaissances valable également pour une durée de cinq ans.

Sa formation doit intégrer toutes les spécificités de l’entreprise, les risques qui y sont possibles et le plan de circulation à y respecter. L’autorisation de conduite, nominative, ne pourra être attribuée au conducteur qu’à la condition qu’il remplisse l’ensemble des conditions préalables. Le CACES est délivré pour une durée de 5 ans par la COFRAC ou par la CNAMTS.

Il est indispensable pour la conduite de certaines catégories de machines de nettoyage industriel. Le conducteur doit impérativement maîtriser les réglementations en vigueur en termes de sécurité, de prévention et de conditions de conduite. Il se doit de connaître les caractéristiques, le fonctionnement et le dispositif de sécurité relatif à chaque engin ainsi que l’ensemble des règles de sécurité à respecter dans le cadre de la conduite de la machine au sein de l’entreprise, pour sa personne, les personnels et individus à proximité, les matériels et les locaux.

Les assurances professionnelles

L’utilisation d’une laveuse de sol est soumise à une certaine réglementation et nécessite le respect de règles et de précautions destinées à assurer la sécurité de l’opérateur utilisateur et des personnes présentes sur les lieux. En effet, il faut être conscient que toute machine de nettoyage peut causer directement ou indirectement des dommages sur des biens ou des personnes évoluant à sa proximité.

Assurance autolaveuse

L’assurance responsabilité civile

Cette assurance responsabilité civile est la couverture minimale que l’entreprise doit souscrire pour l’utilisation d’une telle machine. Néanmoins, les conditions peuvent évoluer selon le modèle utilisé :

  • Pour une balayeuse manuelle, la formule de responsabilité civile (RC) est suffisante.
  • Pour un modèle autotracté, l’assurance responsabilité civile est obligatoire, mais il est également indispensable que l’assureur ait connaissance au préalable de l’utilisation de l’appareil et que le personnel opérateur dispose d’une autorisation de conduite.
  • Dans le cadre d’un engin autoporté, l’entreprise doit souscrire un contrat d’assurance propre à l’engin. Cette dernière doit en outre répondre impérativement aux normes de sécurité exigées et le personnel opérateur doit être titulaire d’une autorisation de conduite et du CACES de niveau 1.

Par ailleurs, il est indispensable que le personnel qui manipule l’engin soit qualifié et titulaire du CACES de niveau 1 ainsi que d’une autorisation de conduite si cela est nécessaire, selon l’appareil utilisé.

En effet, il n’est pas possible pour une entreprise d’être couverte en cas de dommage si le personnel utilisateur n’est pas habilité à une telle manœuvre. Souscrire de telles assurances est donc important pour assurer la bonne réalisation du nettoyage en entreprise.

Qu’est-ce que l’Assurance RC Pro ?

La RC Pro est l’assurance de Responsabilité civile professionnelle que l’entreprise de nettoyage se doit de souscrire pour être couverte. En effet, cette formule permet de la protéger en cas de tout risque d’accident sur les biens et les personnes présents lors de l’utilisation de la machine.

Elle couvre également tous les dommages et dégâts occasionnés sur les surfaces ou mobilier par la machine ou les produits d’entretien utilisés. Enfin, elle permet d’assurer la bonne réalisation du nettoyage.

Histoire et utilisation

L’autolaveuse est une machine de nettoyage industriel née de l’évolution des pratiques de lavage des sols, tant dans les milieux professionnels que domestiques. Les premiers modèles sont apparus dans la dernière partie du XXe siècle. Les premières machines étaient issues de la volonté d’allier les services de la balayeuse, qui balaie le sol et le dépoussière, aux services de la monobrosse, qui lessive le sol en le mouillant et en le frottant avant de le faire sécher.

Pour le confort des particuliers et des professionnels, l’autolaveuse allie désormais quatre actions en une : elle balaye, elle humidifie, elle frotte et elle sèche. Son procédé 4 en 1 se veut un modèle d’innovation pour faciliter le nettoyage au quotidien et apporter plus de confort aux utilisateurs de l’engin et des espaces. Par ailleurs, elle permet de réduire le temps qu’il convient de consacrer au lavage des sols dans le cadre de l’entretien quotidien des locaux.

Peu à peu, les premiers modèles de laveuses de sol se sont modernisés et se sont diversifiés. Ils évoluent pour répondre aux contraintes de chaque professionnel ou particulier. La machine se décline en modèles sans traction, autotractés et autoportés, électriques, sur batterie ou thermiques, et capables de couvrir des surfaces plus ou moins importantes afin de faciliter concrètement l’activité des professionnels.

Une réglementation d’utilisation, de manœuvre et de maintenance permet de manipuler les engins en toute sécurité et a su imposer une exigence de qualifications d’usage. Désormais, cette machine est un matériel de nettoyage qui a pleinement sa place au sein d’une entreprise, quelle que soit sa taille.